Préambule
Conditions d’utilisation : avant d’utiliser ce site Internet, veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation et informations juridiques ( désignées ci-après « Conditions d’utilisation » ).
Domaine d’application
Ces conditions d’utilisation régissent l’utilisation des informations et des services mis à disposition de l’utilisateur ( désigné ci-après « utilisateur » ) par PHV Diffusion SÀRL ( désignée ci-après « SHOP PHV DIFFUSION » ) au moyen de ce site Internet et d’autres sites et applications ( désignés ci-après « site Internet » ) exploités par SHOP PHV DIFFUSION. Elles s’appliquent à toutes les utilisations ainsi qu’à toutes les transactions que l’utilisateur effectue actuellement ou effectuera à l’avenir au moyen du site Internet.
Acceptation des conditions d’utilisation
SHOP PHV DIFFUSION met le site Internet à la disposition de l’utilisateur à la condition que celui-ci accepte, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation, la Protection des données et la Politique des Cookies. L’accord est donné du fait de la visite et de l’utilisation du site Internet. En cas de prise en compte de différents services, SHOP PHV DIFFUSION peut exiger de l’utilisateur qu’il renouvelle son accord au moyen d’un clic sur un champ de confirmation correspondant et/ou qu’il accepte des conditions générales contractuelles supplémentaires.
Finalité du site Internet
Les informations figurant sur le site Internet ont été élaborées aux fins exclusives de donner des informations sur SHOP PHV DIFFUSION, ses partenaires ainsi que les services proposés et de donner à l’utilisateur la possibilité de commander ou acheter les services et marchandises proposées ( désigné ci-après par « transactions » ).
Utilisation autorisée
Le droit d’utilisation est limité aux activités suivantes : accéder soi-même au site Internet, le consulter et effectuer des transactions. L’utilisateur n’est pas autorisé à intégrer le site Internet dans d’autres sites sans l’autorisation préalable et écrite de SHOP PHV DIFFUSION.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, logiciels, produits, services et autres informations contenus ou représentés sur le site Internet ne peuvent, sans l’autorisation préalable et écrite de SHOP PHV DIFFUSION ou des différents détenteurs de droits, être modifiés, copiés, présentés en démonstration, faire l’objet d’une licence, être publiés, téléchargés, expédiés ou être rendus perceptibles d’autres manières. Le droit de l’utilisateur à l’utilisation personnelle, privée dans le respect de tous les droits d’auteur et autres droits de protection n’est pas concerné par cette interdiction.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur assume la responsabilité de tous les frais, redevances, taxes et droits qui découlent de son utilisation du site Internet. Les données d’accès communiquées à l’utilisateur pour son profil sont destinées à son utilisation personnelle et doivent être traitées de manière confidentielle. L’utilisateur s’engage à modifier régulièrement les mots de passe. L’ensemble des transactions effectuées au moyen du compte de profil seront imputées au détenteur du compte de profil concerné et l’engagent juridiquement.
L’utilisateur est responsable de manière illimitée de tous les dommages directs et indirects ainsi que des dommages consécutifs occasionnés par négligence grossière ou intention illicite.
Responsabilité de SHOP PHV DIFFUSION
Les informations, logiciels, produits et services publiés sur le site Internet peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs de calcul ou de rédaction.
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Liens
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Modifications
SHOP PHV DIFFUSION se réserve le droit, de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation ainsi que tous les documents, informations et offres mises à disposition sur le site Internet. Dans la mesure où des modifications sont réalisées, celles-ci s’appliquent à compter de la date de publication sur le site Internet. La poursuite de l’utilisation du site Internet, après une telle modification, a valeur d’accord de l’utilisateur sur cette modification.
Droit applicable
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des dispositions de conflits des lois et des dispositions du droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), à ces conditions d’utilisation et aux éventuels litiges qui pourraient découler de la relation entre SHOP PHV DIFFUSION et l’utilisateur ou pourraient être en rapport avec elle.
Publication des Conditions d’utilisation
Seules les Conditions d’utilisation en langue française font foi.
SHOP PHV DIFFUSION se réserve le droit à toute modification et en tout temps des dites Conditions d’utilisation.
Toute modification est directement publiée et visible en tout temps.
Dernière modification et champ d’application au : 01.03.2022